Absence De Discrimination En Matière De Justice Pénale

Ce sous-sous-indicateur évalue l’impartialité du système pénal. Il évalue : l’impartialité et l’approche non discriminatoire de la police ; l’existence de discriminations dans le processus pénal, notamment en lien avec les revenus, le groupe d’appartenance ethnique, les croyances religieuses, le pays d’origine et l’orientation sexuelle ; la partialité des juges à l’égard des personnes marginalisées (discrimination fondée sur le statut social ou économique).

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