Protection Contre La Discrimination Fondée Sur L’orientation Sexuelle
Ce sous-indicateur évalue dans quelle mesure il existe un mécanisme officiel conçu pour recevoir les plaintes pour discrimination à l'égard des personnes LGBT et enquêter sur ces dernières (que ce soit de manière indépendante ou en collaboration avec d'autres instances) ; si, au cours de l'année passée, ce mécanisme s'est montré proactif et a mis en œuvre des programmes conçus pour réduire ou combattre la discrimination à l'égard des personnes LGBT (notamment par des campagnes de sensibilisation) ; et si ce mécanisme est accessible à la plupart des membres des groupes LGBT.


