Pétitions Et Engagement Civique

Ce sous-sous-indicateur évalue dans quelle mesure s’applique le droit de pétition et d’engagement civique. Il évalue dans quelle mesure, en pratique : les habitants d’un quartier peuvent se réunir pour exprimer leurs inquiétudes aux membres du congrès concerné ou aux agents public locaux ; les personnes peuvent librement se réunir pour attirer l’attention sur un problème ou signer une pétition ; les résidants locaux sont prévenus suffisamment à l’avance de l’existence de projets de construction imminents et, s’ils élaborent une pétition urgente proposant une autre solution, ceux-ci sont susceptibles d’être interrompus ; le gouvernement collabore avec les organisations de la société civile à l’élaboration des politiques publiques.

iiag.online/fr/measures/petcivengwjp.html