Opérationnalité Du Système De Justice Pénale

Ce sous-indicateur évalue l’efficacité des systèmes d’investigation pénale et de poursuites judiciaires. Il repose sur les critères suivants : l’efficacité du système de renseignement visant à appuyer les officiers de police judiciaire ; l’existence de modes d’investigation dynamiques, tels que les activités d’infiltration ; l’existence de mécanismes visant à recueillir et analyser les preuves ; le caractère approprié des procédures de conservation et de chaîne de contrôle des preuves matérielles ; l’existence de systèmes visant à protéger les témoins et les lanceurs d’alerte et à échanger des informations entre les services d’investigation pénale ; le nombre d’officiers de police judiciaire ; la compétence des enquêteurs pénaux ; le volume de ressources ; l’indépendance des preuves scientifiques ; le type de formation qu’ont reçu les procureurs ; le nombre de procureurs, d’enquêteurs et d’agents de la police judiciaire qui comprennent la loi et ne s’engagent dans aucune activité de corruption ; le nombre de procureurs nécessaire pour traiter les dossiers ouverts ; la manière de faire identifier les défendeurs par les témoins oculaires afin que l’accusé ne soit pas indûment défavorisé.