Transparence Du Raisonnement Judiciaire

Ce sous-sous-indicateur évalue dans quelle mesure les juges justifient régulièrement leurs décisions par un raisonnement formel, si ce raisonnement fait référence aux lois et à la jurisprudence prises en compte ainsi qu'à l'interprétation spécifique qu'ils en ont donnée par rapport à l'affaire, et si ce raisonnement est public (des exceptions pour motif de sécurité nationale étant admises).